INFORMATIONS LÉGALES TROIS & MOI
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site troisetmoi.fr, exploité sous le nom commercial Trois & Moi, est édité par :
Léa LEDUC
Entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 5 impasse du Chaufour, 80100 Abbeville, France
SIREN : 105 316 913
SIRET : 105 316 913 00018
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : SIREN 105 316 913
RCS : 105 316 913 R.C.S Amiens
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 105316913
L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien des conditions permettant de bénéficier de ce régime.
E-mail : contact@troisetmoi.fr
Téléphone : 06 88 13 32 08
Directrice de la publication : Léa LEDUC
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site troisetmoi.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, créations visuelles, logo, mise en page et contenus éditoriaux, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Léa LEDUC / Trois & Moi ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les contenus réalisés par des partenaires et publiés sur le site restent soumis aux droits de leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site troisetmoi.fr entre Trois & Moi, exploité par Léa LEDUC, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client ».
Les ventes proposées sur le site sont actuellement destinées aux consommateurs résidant en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Produits
Trois & Moi commercialise des assiettes en céramique compartimentées présentées sur le site troisetmoi.fr.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, sa composition, son coloris, son prix et ses principales caractéristiques d'utilisation, sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Les photographies sont réalisées afin de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères variations de teinte ou d'aspect peuvent notamment résulter de l'affichage des écrans ou du processus de fabrication de la céramique.
Chaque assiette est accompagnée d'un livret explicatif offert, sans facturation distincte, destiné à présenter le concept Trois & Moi et son utilisation.
Les informations contenues sur le site et dans le livret explicatif ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent pas un diagnostic, un traitement ni un conseil médical ou nutritionnel personnalisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Trois & Moi bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, tant que les conditions d'application de ce régime sont remplies.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf indication contraire.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Trois & Moi peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, réductions, codes promotionnels ou offres portant sur l'achat de plusieurs assiettes. Les conditions particulières de ces offres sont précisées au moment de leur présentation.
Trois & Moi se réserve le droit de modifier ses prix. Le produit est toutefois facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte avant la validation de la commande.
La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique après validation du paiement.
La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande, sauf évolution expressément indiquée sur le site.
Trois & Moi se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement, d'erreur manifeste ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au Client lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre les cartes bancaires et les solutions de paiement électronique proposées par Shopify et ses prestataires de paiement.
Trois & Moi ne propose pas de paiement échelonné ou en plusieurs fois, sauf indication contraire ultérieure expressément affichée sur le site.
Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés disponibles sur la plateforme Shopify. Trois & Moi n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client.
Article 6 – Livraison
Les modes de livraison disponibles, le transporteur, le prix applicable ainsi qu'une estimation du délai de livraison sont présentés au Client avant la validation de sa commande.
Les commandes sont préparées et expédiées depuis Abbeville (80100), France.
Trois & Moi s'engage à délivrer les produits dans le délai indiqué au Client lors de la commande. À défaut de délai spécifiquement indiqué, la loi prévoit une livraison sans retard injustifié et, au plus tard, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. Trois & Moi ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui en prend possession.
Article 7 – Produit endommagé, cassé ou erreur de commande
En cas de réception d'une assiette cassée, endommagée ou d'un produit ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter Trois & Moi dans les meilleurs délais à :
Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de la réclamation, Trois & Moi pourra demander au Client de transmettre une ou plusieurs photographies du produit reçu ainsi que de son emballage.
Cette demande de photographie ne prive en aucun cas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
En cas de produit arrivé cassé ou endommagé et après examen de la situation, Trois & Moi pourra proposer au Client, selon son choix et lorsque cela est juridiquement applicable, le remplacement du produit ou son remboursement, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut informer Trois & Moi de sa décision au moyen :
- de la fonctionnalité électronique de rétractation disponible sur le site ;
- du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus au moyen d'une interface en ligne doivent effectivement permettre au consommateur d'exercer son droit de rétractation au moyen d'une fonctionnalité électronique visible et facilement accessible.
Retour du produit
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit restituer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision.
L'adresse de retour est :
Trois & Moi – Léa LEDUC
5 impasse du Chaufour
80100 Abbeville
France
Dans le cadre de sa politique commerciale, Trois & Moi prend à sa charge les frais directs de retour liés à l'exercice normal du droit de rétractation.
Le Client doit préalablement contacter Trois & Moi afin d'obtenir les instructions permettant de bénéficier de cette prise en charge.
Le produit devra être correctement protégé pour son transport.
Le Client peut être tenu responsable d'une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article 9 – Remboursement après rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Trois & Moi rembourse les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.
Lorsque le Client avait choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût correspondant n'a pas à être remboursé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Trois & Moi est informée de la décision de rétractation.
Trois & Moi peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 10 – Garanties légales
5 impasse du Chaufour
80100 Abbeville
France
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06 88 13 32 08
Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité peut notamment être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Selon les conditions prévues par la loi, elle permet d'obtenir la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, sans frais pour le consommateur, ou dans certaines situations une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articlesL. 217-1à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application desarticles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 11 – Responsabilité
Trois & Moi est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de Trois & Moi ne saurait cependant être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un fait imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un événement de force majeure, sans que cette disposition puisse limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Il appartient au Client d'utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles précautions et instructions communiquées.
Les contenus proposés par Trois & Moi autour de l'équilibre alimentaire ont une vocation informative et ne remplacent pas une prise en charge adaptée par un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Trois & Moi afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Trois & Moi a adhéré au service de médiation de la consommation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Après démarche préalable écrite auprès de Trois & Moi et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail pour déclarer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net
Le consommateur peut également déposer sa demande directement en ligne sur le site du médiateur :
CM2C indique actuellement que la saisine peut être réalisée en ligne, par courrier à cette adresse ou par e-mail.
Article 13 – Responsabilité élargie du producteur – emballages
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en application de la législation applicable.
En cas de différend, le Client est invité à contacter Trois & Moi afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
3.1 Responsable du traitement
Léa LEDUC – Trois & Moi
5 impasse du Chaufour
80100 Abbeville
France
E-mail : contact@troisetmoi.fr
Téléphone : 06 88 13 32 08
3.2 Données susceptibles d'être collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes, Trois & Moi peut notamment collecter :
- nom et prénom ;
- adresse postale et adresses de livraison et de facturation ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes ;
- historique des échanges avec le service client ;
- informations relatives à un éventuel compte client ;
- choix et consentements en matière de communications commerciales ;
- données techniques relatives à l'utilisation du site ;
- informations liées au navigateur, au terminal et aux cookies, lorsque cela est autorisé.
Les données nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement. Trois & Moi n'a pas vocation à conserver les numéros complets de carte bancaire.
3.3 Finalités et bases juridiques
Les données peuvent être traitées notamment pour :
Gestion des commandes, paiements, livraisons et retours
Base juridique : exécution du contrat.
Gestion du service client et des demandes adressées à Trois & Moi
Base juridique : exécution du contrat et/ou intérêt légitime de Trois & Moi à assurer le suivi de ses clients.
Comptabilité et respect des obligations fiscales et légales
Base juridique : obligation légale.
Prévention des fraudes et défense des droits de Trois & Moi
Base juridique : intérêt légitime et/ou respect d'obligations légales.
Envoi de la newsletter et d'offres commerciales lorsque le consentement est requis
Base juridique : consentement.
Publicité et mesure des performances publicitaires notamment au moyen du Meta Pixel
Base juridique : consentement lorsque celui-ci est requis.
La CNIL impose notamment d'informer les personnes sur le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et leurs droits.
3.4 Newsletter et communications commerciales
L'inscription à la newsletter est facultative.
Lorsque le consentement préalable est requis, il est recueilli au moyen d'une action positive du Client et aucune case destinée à recueillir ce consentement ne doit être précochée.
Le Client peut retirer son consentement à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications électroniques.
Pour les particuliers, la prospection commerciale électronique repose en principe sur un consentement préalable, avec certaines exceptions encadrées pour les clients existants et les produits analogues.
3.5 Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus.
Elles peuvent notamment être transmises :
- à Shopify, pour l'exploitation de la boutique ;
- aux prestataires de paiement ;
- aux transporteurs utilisés pour la livraison ;
- aux prestataires de messagerie et d'e-mail marketing ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- à Meta lorsque les outils publicitaires correspondants sont utilisés et que le consentement requis a été recueilli ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.
Les données des clients de l'Espace économique européen sont initialement traitées par Shopify International Limited en Irlande. Shopify peut ensuite recourir à d'autres entités et sous-traitants dans le cadre de ses services.
3.6 Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données dans des pays situés hors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent être encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable, tels qu'une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
3.7 Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis peuvent être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense de droits en justice.
Les documents comptables et pièces justificatives concernés sont notamment conservés conformément aux durées légales applicables.
Les données utilisées exclusivement pour une newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve de la conservation des éléments nécessaires pour prouver le respect des obligations légales.
La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et qu'une durée doit être déterminée en fonction de l'objectif poursuivi.
3.8 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer notamment :
- son droit d'accès ;
- son droit de rectification ;
- son droit à l'effacement ;
- son droit à la limitation du traitement ;
son droit d'opposition ;- son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- son droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits :
Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
4. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie ou autre traceur est un dispositif susceptible d'être enregistré ou lu sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.
Le site troisetmoi.fr peut utiliser différents types de cookies et technologies similaires.
4.2 Cookies strictement nécessaires
Nous fabriquons des articles plus performants et plus durables. Nos produits résolvent de vrais problèmes avec un design épuré et deCertains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et de la boutique.
Ils peuvent notamment permettre :
- de conserver le contenu du panier ;
- d'assurer la sécurité du site ;
- d'effectuer une commande ;
- de mémoriser certains choix nécessaires au fonctionnement du service ;
- de maintenir une session utilisateur.
Lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur, ces traceurs peuvent être exemptés du consentement préalable.
4.3 Cookies de mesure d'audience
Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés afin de comprendre l'utilisation du site et d'améliorer ses performances.
Lorsque ces outils ne remplissent pas les conditions permettant une exemption, ils ne sont activés qu'après le recueil du consentement de l'utilisateur.
4.4 Cookies publicitaires et Meta Pixel
Trois & Moi peut utiliser des outils publicitaires fournis notamment par Meta afin de :
- mesurer les performances des campagnes publicitaires ;
- comprendre les actions réalisées après l'affichage d'une publicité ;
- créer des audiences ;
- proposer des publicités adaptées.
Ces outils ne doivent être activés qu'après le consentement de l'utilisateur lorsqu'ils sont soumis à cette obligation.
4.5 Gestion du consentement
Lors de sa première visite, l'utilisateur se voit proposer un outil lui permettant notamment :
Tout accepter
Tout refuser
ou Personnaliser ses choix.
Le refus doit pouvoir être exercé aussi facilement que l'acceptation. La CNIL recommande également de conserver le choix de consentement ou de refus pendant une durée appropriée, une période de six mois constituant généralement une bonne pratique.
L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien ou bouton « Gérer mes cookies » disponible sur le site.
La liste actualisée des cookies et traceurs utilisés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de vie doit être accessible depuis cet outil de gestion des cookies.
5. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le Client peut utiliser le formulaire suivant, sans que son utilisation soit obligatoire :
À l'attention de :
Léa LEDUC – Trois & Moi
5 impasse du Chaufour
80100 Abbeville – France
contact@troisetmoi.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la commande portant sur le ou les produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
............................................................
Numéro de commande :
............................................................
Commande effectuée le :
............................................................
Commande reçue le :
............................................................
Nom et prénom du Client :
............................................................
Adresse du Client :
............................................................
Date :
............................................................
Signature uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :
............................................................
Ce formulaire reprend les informations prévues par le modèle réglementaire de rétractation.